Centre Technique Industriel
de la Construction Métallique

L'activité de certification

2010-07-23T07:00:00Z

Documents à télécharger :

Notifications et pré-notifications du CTICM,
Processus de marquage CE,
Le marquage CE au CTICM,
Le marquage CE des produits verriers ((ajouté 23.7.2010)).

Depuis le 15 février 2007, le CTICM est accrédité par le COFRAC pour ses activités de Certification sous le numéro d'accréditation : 5-0049. La portée d'accréditation est disponible sur www.cofrac.fr - www.cofrac.fr/Annexes/Sect5/5-0049.pdf

Le marquage CE qui permet la libre circulation des produits en Europe, se met en place progressivement pour les produits de construction. Environ 40 mandats pour le CEN et 30 mandats pour l'EOTA ont été donnés par la Commission Européenne afin de préparer les spécifications techniques nécessaires au marquage CE.

Le CTICM est organisme notifié pour la certification de conformité au marquage CE de produits de construction. Le CTICM est également prénotifié pour d'autres familles de produits en cours de spécifications techniques et entrant dans nos domaines de compétence en construction métallique et en sécurité incendie ; consulter le document téléchargeable « Notifications et prénotifications du CTICM ». Les « prénotifications » peuvent être confirmées lorsque les spécifications harmonisées sont disponibles.

Grâce à ses compétences, le CTICM a la vocation d'intervenir dans la certification des produits de construction. Ce rôle d'organisme notifié (numéro d'agrément 1166) lui a d'ores et déjà été attribué pour :

Les mâts d'éclairage relevant des normes harmonisées NF EN 40-5 et NF EN 40-6 ; (Système 1) - Accréditation COFRAC n°5-0049 ;
Les ventilateurs extracteurs de fumées et de chaleur relevant de la norme harmonisée NF EN 12101-3, (Système 1) - Accréditation COFRAC n°5-0049 ;
Les conduits de fumées et produits apparentés métalliques (sauf terminaux) relevant des normes harmonisées NF EN 1856-1 et NF EN 1856-2. (Système 2+) ;
Les produits verriers relevant des normes harmonisées NF EN 572-9, NF EN 1096-4, NF EN 1863-2 ou NF EN 12150-2, NF EN 1748-1-2 ou NF EN 13024-2, NF EN 1748-2, NF EN 14321-2, NF EN 1279-5, NF EN 14179-2 et 14449 (Système 1) ;
Les plafonds suspendus relevant de la norme harmonisée NF EN 13864 (Système 1) ;
Les aciers laminés à chaud relevant de la norme harmonisée NF EN 10025-1 (Système 2+) ;
Les boulons aptes à la précontrainte relevant de la norme harmonisée NF EN 14399-1 (Système 2+) ;
Les profils creux en acier relevant des normes harmonisées NF EN 10210-1 et NF EN 10219-1 (Système 2+) ;
Les produits de protection feu relevant de l'ETAG 18 parties 1 à 4. (Système 1) ;
Les plaques métalliques autoportantes relevant de la norme harmonisée NF EN 14782 (Système 1).

Pour obtenir un exemple de processus de marquage CE, vous pouvez consulter le document téléchargeable « Processus de marquage CE ».

Efectis France est également impliquée en tant qu'organisme d'essais et d'inspection pour de nombreux produits relatifs à la sécurité incendie.

Pour toute information, vous pouvez contacter le service Certification - Mme Yannick Le Tallec Téléphone : +33 (0)1 60 13 83 20

Documents à télécharger :

Notifications et pré-notifications du CTICM,
Processus de marquage CE,
Le marquage CE au CTICM,
Le marquage CE des produits verriers ((ajouté 23.7.2010)).

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Généralités sur le marquage CE

Afin de garantir un niveau minimum de sécurité tout en facilitant la libre circulation des marchandises au sein du Marché unique, la Commission a adopté, dès 1985, une Nouvelle Approche en matière d'harmonisation. Il s'agit d'énoncer des exigences générales, dites essentielles, en matière de sécurité, de santé, d'environnement et de protection du consommateur.

Les directives Nouvelle Approche (réglementations établies au niveau communautaire, qui s'imposent dans tous les pays de l'Union Européenne après transpositions dans les réglementations nationales) rendent ainsi obligatoires le respect d'"exigences essentielles" ainsi que l'apposition d'un symbole visuel qui matérialise la conformité du produit à ces exigences : le "marquage CE". Ces directives renvoient à des normes européennes harmonisées, ou à des Guides d'Agréments Techniques Européens qui traduisent les exigences essentielles en spécifications techniques.

Le marquage CE est donc un marquage européen obligatoire pour tous les produits soumis à une ou plusieurs Directives Européennes.

Il est règlementaire et constitue le signe visible que les produits qui en sont revêtus ont le droit d'être librement mis sur le marché dans l'espace économique européen. Il constitue l'attestation sous la responsabilité du fabricant ou du responsable de la première mise sur le marché, de la conformité d'un produit à l'ensemble des dispositions de la (des) directive(s) qui le concerne(nt) (qui traite(nt) notamment des questions de sécurité, de santé publique, et de protection des consommateurs).

L'engagement des États Membres est en fait double :

contrôler le bien fondé de la mise sur le marché des produits concernés, au regard des exigences essentielles de la ou des directives,
ne pas faire obstacle à la circulation sur leur territoire des produits marqués CE, de quelque pays qu'ils proviennent.

Chaque directive décrit le mode de preuve du respect des exigences essentielles.
Selon la nature des risques inhérents aux produits, le marquage CE peut donc être apposé :

sous la seule responsabilité du fabricant,
ou après un contrôle par tierce partie et des preuves de conformité qui sont adaptées au sein de chaque directive en fonction des familles de produits (essais et examens initiaux, contrôle de la fabrication, mise sous assurance qualité).

La directive européenne "Produits de construction" s'applique déjà à certains produits. A terme, tous seront pratiquement concernés.

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Les produits de construction et le marquage CE

1) Les particularités de la Directive Produits de Construction (DPC)

La Directive Produits de Construction est une Directive Nouvelle Approche relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États Membres concernant les produits de construction, dans la mesure où les exigences essentielles relatives aux ouvrages les concernent. Adoptée en décembre 1988 et publiée au JOUE sous la référence 89/106/CEE, elle vise à harmoniser les réglementations des États afin de faciliter la libre circulation des produits de construction en Europe tout en permettant aux États Membres d'assurer un haut niveau de sécurité et de santé aux usagers des constructions.

La DPC fixe les exigences essentielles générales et renvoie à des spécifications techniques harmonisées pour détailler les caractéristiques requises des produits de construction.

La DPC permet donc de s'assurer que les produits de construction mis sur le marché communautaire sont aptes à l'usage prévu, c'est-à-dire qu'ils présentent des caractéristiques telles qu'ils permettront aux ouvrages dans lesquels ils seront incorporés de satisfaire à ces exigences essentielles.

Ces exigences essentielles, qui s'adressent aux ouvrages et non aux produits, sont les suivantes :

résistance mécanique et stabilité ;
sécurité en cas d'incendie ;
hygiène, santé et environnement ;
sécurité d'utilisation ;
protection contre le bruit ;
économie d'énergie et isolation thermique.

Ces exigences doivent être respectées pendant une durée de vie « raisonnable du point de vue économique ».

Pour chacune de ces exigences, la directive prévoit que des "documents interprétatifs" établiront les caractéristiques des produits qui devront être spécifiées en détail dans les normes harmonisées ou dans les guides d'agréments techniques européens élaborés pour l'application de la directive.

La DPC a été transposée en droit français par le décret 92-647 (modifié par le décret 95-1051). Ce décret impose l'apposition du marquage CE aux produits de construction mis sur le marché, au fur et à mesure que les spécifications techniques harmonisées relatives à ces produits (normes européennes harmonisées et guides d'agréments techniques européens) seront disponibles et leurs références publiées par le Journal Officiel des Communautés Européennes. Des arrêtés successifs français répercutent ces dispositions communautaires sur le territoire national.

L'obligation de marquage intervient donc produit par produit.

Note : Des adaptations réglementaires seront sans doute nécessaires pour tenir compte du contenu des spécifications techniques harmonisées.

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2) Distinction entre produit et ouvrage

Les produits de construction sont soit des produits de base, soit des produits finis ou semis finis fabriqués à partir de certains matériaux de base, et sont commercialisés sur le marché.

Ils sont définis de la façon suivante dans la DPC « tout produit qui est fabriqué en vue d'être incorporé de façon durable dans les ouvrages de construction qui couvrent tant les bâtiments que les ouvrages de Génie Civil » (article 1 DPC).

Ainsi, au sens de la Directive Produits de Construction, un produit de construction est défini par les quatre conditions suivantes :

Il est fabriqué en usine ;
Il est mis sur le marché en vue de sa commercialisation ;
Il est destiné à être incorporé de façon permanente dans des ouvrages de construction ;
Il est réglementé directement ou indirectement à travers les réglementations d'ouvrages dans au moins un État Membre.

Plusieurs produits commercialisés ensemble peuvent constituer des Kits, qui sont assimilés à des produits au sens de la directive.

Les ouvrages sont construits à partir de produits, ces derniers étant marqués CE s'il y a lieu. Ils ne prennent leurs caractéristiques définitives qu'après assemblage des produits et mise en œuvre dans leur site d'implantation (exemple : un ouvrage d'art tel qu'un pont, un mur de soutènement, ou bien une section de voirie autoroutière, un bâtiment ou une partie de bâtiment telle qu'une installation de chauffage, etc.).
Les ouvrages ne font pas l'objet du marquage CE. Les caractéristiques et performances des ouvrages peuvent être décrites dans les normes mais ne peuvent, en aucun cas, être intégrées dans la partie harmonisée des normes sur les produits.

Il convient de bien distinguer les produits et les ouvrages. La Directive Produits de Construction a pour conséquence de réglementer la mise sur le marché des produits, par l'apposition du marquage CE et du respect des spécifications techniques correspondantes.

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3) Les Systèmes d'attestation de conformité & la conformité des produits

Pour chaque caractéristique d'un produit et chaque usage du produit, la Commission Européenne définit un système d'attestation de conformité qui va de l'auto déclaration du fabricant à une certification par tierce partie.
Dans tous les cas, le fabricant est responsable du marquage CE apposé sur ses produits ainsi que des informations qui l'accompagnent.

Quel que soit le système d'attestation de conformité, le fabricant doit pouvoir justifier :

d'un "essai de type initial" pour déterminer les caractéristiques qui seront mentionnées dans les informations qui accompagnent le marquage CE,
d'un "contrôle de la production en usine" qui permet au fabricant de s'assurer que les valeurs des caractéristiques mesurées lors de l'essai de type initial ne sont pas modifiées par la suite.

Ces différents systèmes prévoient l'intervention ou non d'un organisme indépendant dénommé "organisme notifié". En fonction des systèmes, l'organisme notifié peut être chargé d'effectuer :

l'"essai de type initial",
la "surveillance du contrôle de production en usine",
la "certification de produit".

Le marquage CE constitue la condition sine qua non pour la mise sur le marché des produits concernés.

Les produits concernés sont ceux pour lesquels la Commission Européenne a demandé, par un mandat, l'établissement de spécifications techniques harmonisées, et pour lesquels, lorsque celles-ci sont devenues disponibles, elle publie leurs références au Journal Officiel de la Communauté Européenne.

Sur le plan français, c'est la reprise de ces références dans un arrêté spécifique et un avis qui concrétise cette obligation.

Le marquage CE et les dispositions qui l'accompagnent (déclaration de conformité du fabricant et, le cas échéant, certificat de conformité) permettent de présumer de la conformité du produit concerné aux dispositions réglementaires communautaires en vigueur qui s'y appliquent, et donc pour les produits relevant de la Directive Produits de Construction, de la conformité aux spécifications harmonisées pertinentes (norme harmonisée ou guide d'agrément technique européen).

L'attestation de la conformité du produit repose sur une évaluation de la conformité qui est basée sur différentes tâches.

La Directive Produits de Construction (article 13.3) énonce que :

"Le fait d'attester de la conformité d'un produit suppose :

a) que le fabricant dispose, à l'usine, d'un système de contrôle de la production permettant d'assurer que la production est conforme aux spécifications techniques pertinentes ; ou

b) que, pour certains produits mentionnés dans les spécifications techniques pertinentes, en plus du système de contrôle de la production appliquée à l'usine, un organisme agréé de certification est intervenu dans l'évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux mêmes".

Il existe donc deux types de tâches :

a) le contrôle de la production en usine par le fabricant ;

b) l'évaluation et la surveillance des contrôles de la production ou des produits eux mêmes par un organisme agréé.

La Directive Produits de Construction a prévu, dans son annexe III, différents systèmes d'attestation de la conformité. Le système choisi pour un type de produit donné est acté dans chaque décision et figure dans l'annexe ZA des normes harmonisées et dans la section appropriée des Guides d'Agréments Techniques Européens. Les arrêtés et avis français se réfèrent également à cette décision de la Commission Européenne.

Deux catégories de systèmes sont ainsi prévues :

La certification de conformité du produit par un organisme de certification notifié pour les systèmes 1 et 1+. Les essais et inspections sont organisés par l'organisme certificateur, conformément au référentiel technique contenu dans les normes (partie harmonisée) ou guides d'agréments techniques européens, et la déclaration de conformité du produit par le fabricant est basée sur le certificat de conformité émis par cet organisme ;

La déclaration de conformité du produit par le fabricant. Les essais et inspections réalisés sous la responsabilité du fabricant, le cas échéant par des laboratoires d'essais (système 3) ou organismes d'inspection notifiés (système 2 et 2+) qui effectuent ces tâches conformément au référentiel technique contenu dans les normes (partie harmonisée) ou guides d'agréments techniques européens.

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4) Le Contrôle de Production en Usine (CPU)

La directive stipule dans l'article 13.3 (a) que le marquage CE qui atteste de la conformité du produit à la directive, ne pourra être appliqué que si le producteur dispose d'un système de contrôle de production (CPU) qui assure "que la production est conforme aux spécifications techniques pertinentes".

L'annexe III de la directive définit le CPU par "un contrôle interne permanent de la production, effectué par le fabricant". "L'ensemble des éléments, des exigences et des dispositions adopté par le fabricant doit être systématiquement consigné sous forme de règles et procédures écrites. Cette documentation sur le système de contrôle de la production doit assurer une compréhension commune des garanties de qualité et permettre de vérifier l'obtention des caractéristiques requises pour un produit ainsi que l'efficacité du système de contrôle de production".

En principe, ce sont ces spécifications techniques (donc selon les cas normes européennes harmonisées ou agréments techniques européens) qui fournissent les indications nécessaires aux fabricants pour mettre en place un CPU compatible avec les exigences de la Directive.

Pour aider les normalisateurs et les organismes d'agréments techniques européens dans cette tâche, la Commission Européenne a mis à leur disposition un Document Guide (GP B) qui explicite les dispositions à prendre en compte dans les systèmes de contrôle de production à mettre en place, et précise que l'exigence de la Directive ne doit pas être comprise comme l'imposition d'un système d'assurance qualité tel que défini dans les normes ISO 9000.

Dans les cas où les indications des spécifications harmonisées ne seront pas suffisamment explicites vis-à-vis du CPU, les producteurs pourront utilement s'inspirer du contenu du Guide pour mettre en place leur dispositif. Ce guide fournit des conditions générales :

sur la responsabilité du fabricant d'organiser le CPU en précisant les tâches et en identifiant les responsabilités,
sur la nécessité d'avoir une documentation mise à jour définissant le CPU,
sur des dispositions pour le contrôle des matières premières ou la fréquence des contrôles.

Ensuite viennent des dispositions relatives aux essais et aux vérifications :

sur le suivi de la conformité,
sur les essais eux-mêmes et leur enregistrement,
sur le traitement des non-conformités,
sur la tenue d'un registre,
sur la traçabilité.

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Les Organismes Notifiés pour l'évaluation de la conformité

La Directive Produits de Construction a prévu que chaque État de la Communauté notifie à la Commission Européenne les organismes susceptibles d'intervenir pour les tâches relevant de l'attestation de la conformité dans le cadre du marquage CE, comme :

organisme certificateur (quand le niveau d'attestation retenu sera 1 ou 1+) ;
organisme d'inspection ;
organisme d'essais.

Cette notification suppose le respect d'un certain nombre de conditions par l'organisme, qui sont définies à l'annexe III, paragraphes III.3 et III.4 de la Directive.

Pour apposer le marquage CE, chaque industriel ou responsable de la mise sur le marché communautaire de produits de la construction concernés par la Directive Produits de Construction peut s'adresser, pour les tâches à accomplir par des organismes notifiés dans le cadre de l'attestation de conformité CE, les certificats ou rapports d'essais (selon les cas) :

à l'organisme certificateur de son choix, notifié par un des États membres à la Commission, dans le cas où l'attestation de la conformité pour son produit correspond au système 1 ou 1+ ;
aux organismes d'inspection et d'essais de son choix, notifiés par un des États membres à la Commission, si le système d'attestation de la conformité pour son produit correspond aux systèmes 2+, 2 ou 3.

Une fois le système d'attestation de conformité retenu par la Commission Européenne, pour un produit en fonction de son usage, les tâches des organismes notifiés sont décrites (dans les annexes Z des normes harmonisées, et dans la section appropriée de l'ETAG) pour chaque usage du produit.

Le CTICM est un organisme notifié en tant qu'organisme certificateur pour la certification de conformité au marquage CE de produits de construction.
Le CTICM est également pré notifié pour d'autres familles de produits entrant dans nos domaines de compétence en construction métallique et en sécurité incendie ; consulter le document téléchargeable « Notifications et pré notifications du CTICM ». Les « pré notifications » peuvent être confirmées lorsque les spécifications harmonisées sont disponibles.

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Les spécifications techniques : les normes & les ETAG

1) Les normes

La Directive définit la norme harmonisée comme étant une spécification technique établie par le CEN ou le CENELEC ou par ces deux organismes sur mandat de la Commission Européenne. C'est la publication de ses références au JOCE, Journal Officiel des Communautés Européennes (articles 4.1 et 7.3 de la directive), qui entérine ce « statut » particulier.

La « norme harmonisée » ou « partie harmonisée » de la norme décrit les modalités de vérification de la conformité à la norme. Elle rappelle le niveau d'attestation de conformité à appliquer (afin d'apposer le marquage CE), tel qu'il a été décidé par la Commission Européenne (Décision d'attestation de conformité publiée au JOCE).
Dans la pratique, une norme unique rassemblant « norme volontaire » et « norme harmonisée » sera publiée, identifiant dans une annexe référencée annexe ZA, les spécifications figurant dans le texte de la norme et appartenant à la « partie harmonisée », notamment :

les caractéristiques utiles pour décrire le produit (de façon aussi performancielle que possible) avec indication, chaque fois que possible, des usages prévus (intended use) ;
les performances minimales ou classes de performances des produits, le cas échéant ;
les méthodes d'essai ou d'évaluation des performances (elles peuvent être décrites dans des normes d'essais. Dans ce cas, la norme produit fait référence à la norme d'essai) ;
les clauses d'évaluation de la conformité des produits à la norme, y compris la définition des conditions relatives au contrôle de production en usine ;
l'annexe ZA rappellera en outre, le mode d'attestation de conformité.

La partie harmonisée de la norme répond aux exigences introduites par la Directive Produits de Construction : "Les États membres prennent toutes dispositions nécessaires pour assurer que les produits ... (de construction) ... destinés à être utilisés dans les ouvrages ne peuvent être mis sur le marché que s'ils sont aptes à l'usage prévu, c'est à dire qu'ils ont des caractéristiques telles que les ouvrages dans lesquels ils sont incorporés ... puissent satisfaire aux exigences essentielles" (article 1 de la DPC).
"Les États membres présument aptes à l'usage les produits qui ... sont conformes aux normes ... " (harmonisées) (article 4.2 de la DPC), conformité attestée par le marquage CE.

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2) Les Guides d'Agréments Techniques Européens (ETAG)

La solution de l'Agrément Technique Européen (ATE) est retenue par la Commission Européenne pour les produits difficiles à normaliser ou pour lesquels les normes européennes seront longues à établir.

Les ATE sont délivrés par des organismes d'agrément, membres de l'EOTA (European Organisation for Technical Agreement). Il s'agit d'une évaluation favorable d'un produit ou d'une gamme de produits, évaluation individuelle conduite par un organisme habilité à cet effet, ayant pour but d'établir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la Directive, et qui se traduit par la délivrance d'un Agrément Technique Européen (ATE), relatif au produit considéré. Ils constituent, comme les normes européennes harmonisées, une spécification technique applicable à un produit particulier.

Une fois l'ATE obtenu, les fabricants sont tenus de mettre en place le système d'attestation de conformité prévu par la directive pour apposer le marquage CE.

Les organismes habilités pour instruire et délivrer les Agréments Techniques Européens sont désignés par les États Membres qui en communiquent la liste à la Commission Européenne. Les organismes habilités sont regroupés dans une organisation européenne, l'EOTA, qui élabore en particulier des règles de procédure commune pour l'introduction des demandes, la préparation et l'octroi des Agréments Techniques Européens.

L'EOTA organise, entre ses membres, l'élaboration de Guides d'Agréments Techniques Européens (ETAG), qui constituent les règles communes d'évaluation des produits, et les soumet à l'approbation de la Commission Européenne.

L'EOTA organise également, pour les domaines où la Commission Européenne a décidé de l'attribution d'Agrément Technique Européen sans guide, l'élaboration de CUAPs (Common Understanding for Assessment Procedure) qui constituent le canevas, interne à l'EOTA, selon lequel les organismes habilités se proposent d'instruire ce type d'Agrément Technique Européen.

Il revient à chaque producteur (ou responsable de la mise sur le marché) d'introduire les demandes d'Agrément Technique Européen auprès de l'organisme habilité de son choix. Les frais d'instruction sont supportés par le demandeur. L'organisme habilité communique à l'EOTA les demandes reçues, puis les ATE délivrés.

Une procédure de communication des projets d'ATE pour consultation interne entre organismes a pour but d'assurer l'homogénéité des évaluations.

Comme les normes harmonisées, les Agréments Techniques Européens portent sur les seuls aspects des produits qui ont un lien avec les exigences essentielles, visées par les réglementations nationales.

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Les étapes à suivre pour apposer le marquage CE sur vos produits

1) Première étape : Détermination du texte applicable aux produits

Afin de vérifier si le produit que vous fabriquez ou importez est soumis à l'obligation de marquage CE, il est nécessaire de se reporter aux textes de la DPC ou des arrêtés et avis français.

2) Deuxième étape : Respect des exigences essentielles de sécurité

Les exigences essentielles de sécurité sont énoncées en annexe I de la directive concernée, il est important d'en prendre connaissance.

résistance mécanique et stabilité ;
sécurité en cas d'incendie ;
hygiène, santé et environnement ;
sécurité d'utilisation ;
protection contre le bruit ;
économie d'énergie et isolation thermique.

Pour s'y conformer, la DPC renvoie aux normes européennes harmonisées et aux ETAG.

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3) Troisième étape : Procédure d'évaluation de conformité

Le marquage CE est apposé à l'issue d'une procédure d'évaluation de conformité aux exigences essentielles. C'est un système original qui repose, pour une grande part, sur la participation des acteurs économiques :

les organismes de certification,
le fabricant,
les laboratoires d'essais,
les organismes d'inspection.

En fonction de la dangerosité des produits, la procédure varie de la simple attestation de conformité du fabricant, à la vérification à l'unité par un organisme notifié ou à la mise en œuvre d'un système d'assurance qualité (norme ISO 9001), contrôlé par un organisme accrédité.

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4) Quatrième étape : Apposition du marquage CE

La directive 93/68 du 22/7/93 (JOCE L220 du 30/8/93) réglemente l'utilisation et l'apposition du marquage CE.

Dès que le produit est conforme aux exigences essentielles de sécurité de la directive vous pouvez apposer le marquage CE, preuve visuelle de cette conformité.

Le graphisme et les proportions du marquage CE sont définis de la manière suivante :

Le marquage doit être visible, lisible et indélébile.
Il est apposé en priorité sur le produit ou sa plaque signalétique et en cas d'impossibilité technique, sur l'emballage, la notice d'emploi ou le bon de garantie.
Taille : en principe, les éléments du marquage CE ne doivent pas avoir une dimension verticale inférieure à 5 mm (aucune limite supérieure n'est fixée).
Le choix de la couleur et du procédé d'apposition (étiquetage, gravure...) est laissé à la discrétion du fabricant.
Il est possible d'apposer en plus, des marques d'application volontaire attestant de la conformité à des normes nationales (ex. NF) ou européennes, à condition que cela ne crée pas de confusion avec le marquage CE.

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5) Cinquième étape : Attestation de conformité

Il est nécessaire d'attester la conformité du produit aux exigences essentielles de sécurité obligatoires. Cette attestation s'établit au moyen d'une déclaration et d'un dossier technique.

Le fabricant ou son mandataire établi dans l'un des pays de l'Espace Économique Européen doit rédiger une déclaration CE de conformité, même dans les cas où il s'est adressé à un organisme tiers de contrôle.

C'est un document par lequel le fabricant atteste que son produit est conforme aux "exigences essentielles de santé et de sécurité" de la réglementation qui le concerne et par lequel il engage donc sa responsabilité.

Les informations contenues sont généralement :

le nom et l'adresse du fabricant ou du mandataire
une description du matériel
la référence aux normes harmonisées ou autres spécifications utilisées
l'identification du signataire

Ce document est accompagné, le cas échéant, de l'attestation délivrée par un organisme notifié.

La déclaration doit être rédigée dans l'une des langues officielles de l'Espace Économique Européen. Toutefois, il est vivement recommandé de rédiger la déclaration de conformité dans la langue du pays de destination du produit, pour des raisons commerciales évidentes et afin de faciliter les relations avec les services administratifs chargés d'effectuer les contrôles.

Selon les directives, cette déclaration doit être remise à l'utilisateur ou tenue par le fabricant à la disposition des autorités de contrôle pour une durée parfois précisée (en général, 10 ans).

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6) Sixième étape : Conséquences du marquage CE

Tout produit soumis à la DPC ne peut être mis sur le marché sans marquage CE.

Une fois marqué CE, un tel produit peut circuler librement sur le marché européen sans qu'aucune formalité, norme nationale de sécurité ou nouvel essai ne puissent être réclamés.

Les autorités nationales de surveillance de la sécurité des produits (douanes, directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ne peuvent qu'exiger la production de la déclaration de conformité et du dossier technique, afin de vérifier la validité du marquage. Ces documents doivent être remis dans un délai raisonnable. A l'occasion de ce contrôle, les autorités nationales sont compétentes pour sanctionner l'absence ou le faux marquage par des poursuites administratives et pénales (amendes ou la consignation des produits).

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Références

Téléchargez l'édition 2010/3 du magazine CMI, le magazine d'information de la construction métallique

2010-07-07T06:09:06Z

Téléchargez le numéro 2010/3 (52 pages - 7,5 mo - PDF) en cliquant ici

Au sommaire du numéro 2010/3

Informations techniques

Fatigue, rupture et charpente métallique
ICPE Le nouveau régime « enregistrement » pour les bâtiments d'entreposage
A3C Logiciel de vérification d'une barre comprimée et fléchie selon l'Eurocode 3

Dossier

Les publications du CTICM

Développement durable
Structure acier et qualité environnementale un nouvel exemple
Entretien avec des acteurs du projet

Normes et certification
Marquage CE des kits d'escaliers métalliques préfabriqués

Corrosion
Longévité, durée de vie de la protection contre la corrosion

Actualités
Coucours Acier 2009/2010 « Imaginez votre école »

Portrait
Canam France au service de la construction métallique et de l'industrie

Sur le terrain
Roanne, un Scarabée HQE

Ingénierie Incendie
Étude spécifique de vulnérabilité du bâti

Formation
Vos formations au CTICM en septembre 2010

Assistance technique
Contacts construction métallique et mixte
Contacts incendie et certification

Téléchargez le numéro 2010/3 (52 pages - 7,5 mo - PDF) en cliquant ici

Une nouvelle organisation du CTICM

2010-07-01T17:02:43Z

Attentifs aux évolutions d'un marché fortement perturbé par la crise depuis un an mais porteur de nombreuses opportunités, notamment liées aux enjeux de développement durable ; nous devons réaliser au mieux nos missions de Centre technique malgré une baisse préoccupante de la taxe affectée.

Nous sommes déterminés en conséquence à renforcer nos offres de prestations au profit de l'ensemble des acteurs de la construction métallique, tel était d'ailleurs le fil conducteur du précédent CMI.

Afin d'aller dans le sens de ces objectifs et de donner une bonne visibilité à nos différents modes d'actions, le CTICM s'est doté au 1er juillet d'une nouvelle organisation.

C'est une évolution et non une révolution. Ainsi, les services et leur périmètre associé sont conservés, seuls certains rattachements se trouvent modifiés.

C'est le cas du service certification, qui intègre une nouvelle direction des opérations (DO), plus particulièrement dédiée aux prestations et à leur développement. Par ailleurs, les services recherche en construction métallique et recherche incendie se rapprochent au sein d'une direction de la recherche et de la valorisation (DRV). Cette mise en synergie devrait notamment permettre de proposer des offres plus globales d'études de comportement des structures métalliques à froid et à chaud.

Notre principal challenge consiste maintenant à faire vivre cette nouvelle organisation, afin de conforter nos missions en s'assurant en permanence des bonnes complémentarités entre travaux menés à la DRV et à la DO : qu'ils soient financés sur ressources collectives ou sur ressources propres, ils doivent en quelque sorte se nourrir les uns et des autres et contribuer en définitive à la promotion des constructions métalliques.

La direction du transfert des connaissances (DTC), quant à elle, confirme un champ d'intervention essentiel pour la pérennité du Centre, que ce soit en matière de formation, activité reconnue et aujourd'hui très soutenue au profit de l'ensemble de la Profession, ou de publication.

Télécharger le nouvel organigramme.

A3C : Logiciel de vérification d'une barre comprimée et fléchie selon l'Eurocode 3

2010-06-26T09:53:00Z

Le logiciel A3C est un nouveau logiciel développé par le CTICM dans le cadre d'une collaboration ArcelorMittal-CTICM et est disponible gratuitement en téléchargement à partir des sites :

www.cticm.com
www.arcelormittal.com/sections

Ce logiciel permet de vérifier la résistance d'une barre comprimée et fléchie selon les règles de l'Eurocode 3. Il couvre les barres en acier à section constante en I (ou H), les profilés laminés et les PRS doublement symétriques.

L'utilisateur doit saisir les données suivantes :

La portée et l'espacement des barres ;
Les conditions de maintien hors plan de flexion ;
Les cas de charges (charges permanentes, charges variables) qui peuvent comprendre des charges réparties, des charges concentrées, des efforts axiaux et des moments aux extrémités ;
Les combinaisons ELU et ELS (possibilité de générer automatiquement les combinaisons) ;
Les options de calcul selon l'Eurocode 3 (choix entre différentes méthodes, option « Annexe Nationale française », critères ELS, etc.).

Le logiciel A3C offre la possibilité de sélectionner une gamme de profils dans une base de données. Les calculs permettent d'identifier les profils qui satisfont tous les critères de vérification vis-à-vis des états limites ultimes (ELU), et éventuellement des états limites de service (ELS).

Les critères couverts par le logiciel A3C concernent :

La résistance des sections, y compris les interactions (M-N, M-V, etc.) ;
Le flambement en compression simple ;
Le déversement en flexion simple ;
La résistance au flambement et au déversement des barres comprimées et fléchies ;
Le voilement par cisaillement de l'âme ;
Les flèches (optionnellement) ;
La vibration dans le cas de poutres de plancher (optionnellement).

La résistance de la barre étudiée est vérifiée en fonction de la classe de la section :

Résistance plastique pour les sections de classe 1 ou 2 ;
Résistance élastique pour les sections de classe 3 ;
Résistance élastique pour les sections de classe 4 avec calcul des caractéristiques efficaces.

Le logiciel A3C permet l'édition d'une note de calcul qui comprend l'ensemble des données définies par l'utilisateur, et les principaux résultats. Pour les résultats, trois niveaux sont possibles : synthèse, résultats intermédiaires et résultats détaillés.

Le logiciel A3C fonctionne en français et en anglais. Il a été conçu pour les systèmes d'exploitation Windows XP, Windows Vista et Windows 7.

Téléchargez le Rapport d'Activités 2009

2010-05-27T15:50:19Z

Téléchargez le Rapport d'Activités 2009 (27 pages - 3,5 mo - PDF) en cliquant ici

Au sommaire

Le mot du Président
Éditorial
Composition du Conseil
Informations financières
Organigramme général
Le contrat de performances 2008-2011
Normalisation
Mars 2010, passage aux eurocodes
Transfert des connaissances
Recherche
Valorisation
Développement durable
Études sur ouvrages
Autres prestations
Certification
Principaux sigles utilisés

EBPlate Version 2.01

2010-05-20T11:04:00Z

Logiciel de calcul des contraintes critiques de voilement élastique de plaque.

Description

Le logiciel EBPlate est un outil développé par le CTICM permettant le calcul des contraintes critiques de voilement de plaques planes rectangulaires chargées dans leur plan. Le CTICM a reçu un financement partiel du Fond Européen de Recherche pour le Charbon et l'Acier (FRCA) pour le développement de cet outil.

Les configurations traitées par le logiciel sont les suivantes :

Plaque : Plaque rectangulaire d'épaisseur uniforme ;
Comportement isotrope ou orthotrope (modification des rigidités axiales et flexionnelles par la présence de raidisseurs tartinés).
Appuis : Plaque appuyée hors plan sur ses quatre côtés (pas de bord libre possible) ;
Condition de maintien en rotation des bords : bord libre, encastrement ou restreinte élastique (rigidités de flexion et de torsion).
Raidissage : Possibilité de définir un ou plusieurs raidisseurs, dans les directions longitudinale et/ou transversale, avec des propriétés identiques ou différentes ;

Prise en compte des rigidités axiale, flexionnelle et torsionnelle des raidisseurs ;
5 types prédéfinis de sections de raidisseurs, permettant une définition directe par les dimensions ;
Possibilité de tartiner des raidisseurs identiques et régulièrement espacés (propriétés orthotropes de la plaque) ;
Traitement spécifique pour les raidisseurs à section fermée, de type auget à section trapézoïdale.

Contraintes : Etat plan de contraintes (σ_x, σ_y, τ) quelconque dans le plan ;

Possibilité de définir l'état de contrainte grâce à des schémas prédéfinis dont les paramètres sont les contraintes agissant en bord de plaque ;
Possibilité de définir un état de contraintes quelconque sur un maillage régulier de la plaque ;
Possibilité d'importer des contraintes depuis un autre logiciel ;
Possibilité de bloquer une ou plusieurs composantes de contraintes.

Pour la configuration définie par l'utilisateur, le logiciel EBPlate recherche le facteur minimal Ф_cr, appelé facteur critique, à appliquer à l'état de contraintes de la plaque pour atteindre l'instabilité par voilement élastique. Le logiciel permet également le déterminer tous les modes de voilement élastique et leur facteur critique associé.

Les contraintes critiques calculées par le logiciel correspondent aux contraintes de la théorie de voilement élastique linéaire de plaques idéalement parfaites (et non aux contraintes limites des plaques réelles). Ces valeurs sont généralement utilisées pour calculer des paramètres intermédiaires - par exemple l'élancement réduit dans l'Eurocode 3 Partie 1.5 - intervenant dans les formules de résistance ultime des sections concernées.

Le logiciel propose de nombreuses fonctionnalités, en particulier de post-traitement des résultats : visualisation tridimensionnelle de la déformée des modes propres, édition d'une note de calcul, exportation de la fonction représentant la déformée modale, appel distant depuis une autre application.

En outre, à partir de la version 2.00, le logiciel EBPlate inclut une fonction permettant le calcul direct de la contrainte critique de voilement global (s_cr,p) des plaques raidies longitudinalement et soumises à des contraintes normales.

L'interface du logiciel est disponible en français, anglais, allemand et espagnol. L'aide en ligne n'est disponible qu'en français et anglais.

Le logiciel EBPlate a fait l'objet d'une présentation détaillée dans le numéro 3-2007 de la revue Construction Métallique.

Version

La dernière version disponible est la version 2.01.
La taille requise sur le disque est de 22,3 Mo.

Plateforme informatique

Le logiciel EBPlate V2.01 a été testé et fonctionne sur les plateformes informatiques suivantes : Microsoft Windows XP, Microsoft Windows Vista et Microsoft Windows Seven.

Support

Tous les signalements de dysfonctionnements et questions relatives au logiciel EBPlate peuvent être transmis par courrier électronique à l'adresse suivante : cticm@cticm.com, en indiquant « Support EBPlate » dans l'objet du courriel.

Téléchargement

Télécharger le logiciel sur SteelBizFrance.

éco-poutrelle est en ligne !

2010-05-14T15:11:11Z

Le CTICM vient de mettre à votre disposition l'outil éco-poutrelle, outil de détermination d'un profil environnemental de poutrelle.

Le but d'éco-poutrelle est de fournir un profil environnemental pour une poutrelle en acier, issue du catalogue des laminés marchands, sur la base des caractéristiques de la FDES poutrelle en acier.
Cette FDES initiale est la fiche de la poutrelle en acier mise en œuvre dans un immeuble de bureaux : IPE 360 à âme pleine en acier S 235, élaboré par l'OTUA et le CTICM en 2006.

Dans le secteur de la construction, l'une des applications les plus concrètes des préoccupations du développement durable est la prise en compte des caractéristiques environnementales et sanitaires des produits, tant à l'échelle européenne qu'au niveau du marché français. La FDES illustre les impacts environnementaux et sanitaires des produits de construction et est élaborée à partir d'une étude conduite conformément aux dispositions de la norme NF P 01-010.

Pour accéder à l'outil :

Connectez-vous au site : www.eco-poutrelle.com
Il est nécessaire d'établir au préalable une demande d'inscription « abonné » et de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation accessibles sur la page d'accueil.
Dès réception de la confirmation de la création de votre compte par email, vous pouvez ainsi accéder à l'outil.
Indiquez les caractéristiques d'une poutrelle, la désignation du produit dans le menu déroulant fournit directement la masse de la poutrelle, qui peut être aussi saisie dans la cellule.
La masse des goujons doit être renseignée par l'utilisateur ; en l'absence de tels éléments, indiquer « 0 » dans la cellule.
Vous obtiendrez les résultats de l'inventaire de cycle de vie, par chapitre de la FDES, que vous pourrez également télécharger.

Réglementation et normalisation

2010-04-30T12:00:00Z

Une nouvelle réglementation a été prise le 23 décembre 2008 (J.O. du 30 décembre) par le MEEDDAT en ce qui concerne les entrepôts de matériaux combustibles soumis à déclaration (au sens des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).

Cette réglementation, relative à la rubrique 1510 des ICPE, remplace la circulaire du 4 février 1987 (ancienne rubrique 183 ter). Elle s'applique aux stockages de matières, produits ou substances combustibles en quantité supérieure à 500 tonnes dans les entrepôts couverts dont le volume est supérieur ou égal à 5 000 m3 mais inférieur à 50 000 m3.

L'annexe 1 de cet arrêté traite des prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts.

En matière de stabilité au feu, cette nouvelle réglementation n'a plus d'exigence particulière pour les bâtiments à simple rez-de-chaussée de grande hauteur (hauteur supérieure à 10 m sous entrait, pour la circulaire de 1987), mais demande que toute structure ait au moins une stabilité au feu de ¼ h, y compris les pannes de toiture. D'après les services du MEEDDAT, chargés de la rédaction de cet arrêté, cette exigence R15 (selon la nouvelle dénomination européenne) a été voulue pour éviter l'emploi de matériaux de structures qui pourrait présenter des températures critiques trop faibles (par exemple inférieures à 500°C).

Il est également demandé que les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément de structure n'entraîne pas la ruine en chaîne de la structure du bâtiment, notamment les cellules de stockage avoisinantes, ni de leur dispositif de recoupement et ne favorise pas l'effondrement de la structure vers l'extérieur de la première cellule en feu.

Les structures métalliques satisfont pleinement cette dernière exigence et la stabilité au feu ¼ h (R15) peut être justifiée en se référant à une méthode fondée sur les Eurocodes structuraux, sans aucune protection thermique complémentaire.

Télécharger le document : Ossatures en acier - Méthode de justification d'une stabilité au feu de ¼ heure (R15) (PDF - 780 ko).

L'annexe 2 indique les dispositions applicables aux installations existantes et l'annexe 3 les prescriptions de l'arrêté à vérifier lors des contrôles périodiques.

L'article 2 de l'arrêté précise que :

Les dispositions des annexes 1 et 3 sont applicables aux installations déclarées postérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel, augmentée de quatre mois (soit le 30 avril 2009),
Les dispositions des annexes sont applicables aux installations existantes déclarées avant la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel augmentée de quatre mois, dans les conditions précisées en annexe 2.

**
*

Les collaborateurs du CTICM participent activement aux commissions de réglementation et de normalisation traitant de la sécurité incendie.

Parmi l'ensemble de ces travaux, on peut citer :

Au niveau français

La CCS (Commission Centrale de Sécurité - Ministère de l'Intérieur).
Les commissions sous l'égide de l'AFNOR ou de différents Bureaux de Normalisation traitant des essais au feu, de l'ingénierie de la sécurité incendie et des méthodes de calcul du comportement au feu des éléments de construction.

Au niveau européen

Les travaux du CEN (Comité Européen de Normalisation), CEN TC 127 (Essais au feu pour le bâtiment), CEN TC 191 (Désenfumage), CEN TC 250 (Eurocodes - Calcul des structures).

Au niveau international

Les travaux de l'ISO TC 92 (Sécurité incendie) et de ses sous-comités SC2 (Compartimentage -Résistance au feu) et SC4 (Ingénierie de la sécurité incendie), CIB W 14 (Comportement au feu des bâtiments), IAFSS (International Association for Fire Safety Science), SFPE (Society of Fire Protection Engineers).

En particulier Joël Kruppa, directeur du département Incendie et Certification au CTICM, assure l'animation du Groupe Horizontal "feu" du CEN TC 250 et les présidences du comité international ISO TC 92/SC4 et de la commission miroir française AFNOR-ISI "ingénierie de la sécurité incendie".

Documents concernant la « Réglementation en sécurité incendie » :

Réglementation en matière de sécurité incendie (PDF - 130 ko)
Réglementation en sécurité incendie – Réaction au feu (PDF - 107 ko)
Réglementation en sécurité incendie – Résistance au feu (PDF - 128 ko)
Réglementation relative aux entrepôts (PDF - 70 ko)
Réglementation relative aux silos (PDF - 45 ko)
Réglementation en sécurité incendie – Parcs de stationnement (PDF - 121 ko)
Réglementation en sécurité incendie relative aux bâtiments d'habitation (PDF - 112 ko)
Réglementation en sécurité incendie relative aux IGH (PDF - 110 ko)
Réglementation en sécurité incendie relative aux ERP (PDF - 158 ko) (maj 30.4.2010)
Réglementation en sécurité incendie – Réglementation relative aux établissements assujettis au code du travail (PDF - 115 ko) (maj 5.5.2010)

Documents joints :

Harmonisation européenne (PDF - 93 ko)
Normalisation et Réglementation (PDF - 88.6 ko)

Téléchargez l'édition 2010/2 du magazine CMI, le magazine d'information de la construction métallique

2010-04-21T21:46:04Z

Téléchargez le numéro 2010/2 (44 pages - 5,3 mo - PDF) en cliquant ici

Au sommaire du numéro 2010/2

Informations techniques

FICEB
Logiciel ACB+
Rencontres régionales du CTICM : Lyon première étape du tour

Normes et certification
Serrage des boulons aptes à la précontrainte
Eurocodes dernières informations

Développement durable
Samplus : retour sur le Bilan carbone d'une entreprise de métallerie
L'éco-poutrelle est en ligne !
Création de la rubrique consacrée à la lutte contre la corrosion
la vitrine Développement Durable du CTICM est en ligne !

Ingénierie Incendie
Validation des Constructions modulaires préfabriquées

Dossier
Le CTICM, partenaire de vos projets

Actualités
La vie de nos organismes professionnels

Portrait
Serru : de l'artisanat à l'entreprise ...

Sur le terrain

Okabé, un centre commercial vert

Formation
Vos formations au CTICM en juin 2010

Assistance technique
Contacts construction métallique et mixte
Contacts incendie et certification

Téléchargez le numéro 2010/2 (44 pages - 5,3 mo - PDF) en cliquant ici

Nouvelle session Stages Eurocodes

2010-04-02T14:41:35Z

Pour répondre à vos attentes, le CTICM organise une nouvelle session de stages dédiés aux Eurocodes :

1) Le cycle « étude d'un bâtiment industriel selon les Eurocodes »

La pédagogie par la pratique : vous établissez vous-même la note de calcul d'un bâtiment aux Eurocodes.

Ce cycle est décomposé en 3 modules distinctes mais indissociables :

Le premier qui aborde les généralités (contexte des eurocodes), la détermination des charges sur la structure (permanentes, exploitation et climatiques), l'analyse globale de la structure (jusqu'à la détermination des sollicitations dans les éléments),
le second reprend les sollicitations pour leur traitement ; sont introduites les vérifications des sections et des éléments,
le dernier traite de la vérification des assemblages principaux de la structure (encastrements par platines d'about et pied de poteau articulé)

Les nouvelles dates :

6.01 Actions - analyse globale : du 4 au 6 octobre 2010,
6.02 Résistance des sections et des éléments : du 3 au 5 novembre 2010,
6.03 Assemblages : du 8 au 10 décembre 2010.

Attention : limitation à 14 stagiaires maximum

2) Le cycle « Maîtriser les Eurocodes »

Comprendre les Eurocodes, des grands principes aux détails.

Nous programmons une seconde session pour le module 7.02 qui traite des bases de calculs des structures développées dans l'EN 1990 ainsi que des actions appliquées sur les structures définies dans l'Eurocode 1.

Nous vous proposons également la série des 4 modules de 7.03 à 7.06, panorama des règles et méthodes contenues dans les chapitres « Etats Limites Ultimes » (parties 1-1 et 1-5) et « Assemblages » (partie 1-8), chapitres qui abordent essentiellement les questions de :

Calcul des efforts,
Résistance des barres,
Stabilité globale des structures,
Voilement des plaques,
Résistance des sections,
Calcul des assemblages.

Les nouvelles dates :

7.02 EC0-EC1 - Bases de calcul et actions sur les structures : du 14 au 16 juin 2010,
7.03 EC3- Résistance ultime des sections : du 29 septembre au 1er octobre 2010,
7.04 EC3-Analyse globale : du 12 au 13 octobre 2010,
7.05 EC3-Résistance des barres aux instabilités : du 14 au 15 octobre 2010,
7.06 EC3-Assemblages : du 2 au 5 novembre 2010.

Centre Technique Industrielde la Construction Métallique

L'activité de certification

Généralités sur le marquage CE

Les produits de construction et le marquage CE

Les Organismes Notifiés pour l'évaluation de la conformité

Les spécifications techniques : les normes & les ETAG

Les étapes à suivre pour apposer le marquage CE sur vos produits

Téléchargez l'édition 2010/3 du magazine CMI, le magazine d'information de la construction métallique

Une nouvelle organisation du CTICM

A3C : Logiciel de vérification d'une barre comprimée et fléchie selon l'Eurocode 3

Téléchargez le Rapport d'Activités 2009

EBPlate Version 2.01

éco-poutrelle est en ligne !

Réglementation et normalisation

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Nouvelle session Stages Eurocodes

Centre Technique Industriel
de la Construction Métallique